A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article sur votre sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet d’une demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est la situation par exemple concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte une rupture de son contrat de travail a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans votre sujet).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est pas reclasse apres 121 temps de chomage, il est en mesure de solliciter 1 examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir la Page Pole emploi via votre instance) :

Cet examen a pour objet de rechercher si, lors en periode de 121 heures, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’objectif poursuivi avec l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 journees, la prise en charge de salaries n’ayant jamais ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, au cours de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de votre volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’examen une situation de l’interesse a sur les points attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.

Les motifs du commencement volontaire ne doivent pas etre commande en consideration.

Si l’instance paritaire regionale estime que des efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre le gre, elle prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.

Ce post a ete redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du projet, en securite sociale ainsi que la protection sociale.

Si vous souhaitez une reponse documentee ou 1 conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maitre Lailler ici.

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Bonjour j ai demissionne du emploi le 02/012020 Pour un autre cdi . Mais le futur employeur a eu 1 probleme de livraisons des nouveaux camion qui a ete reporte je devais etre embauche mi mars mais apri?s covid l embauche n a pu se Realiser et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet

Bonjour j’ai travaille trois mois j’ai donc environ 122 journees je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant mes droits c’est 400€pour 299 jours est ce normal moi je suis gui?re sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner 1 rdv Afin de eclaircir la situation aucune nouvelle on va arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins https://datingmentor.org/fr/sugardaddyforme-review/ que mon salaire

Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai choisir de mettre fin a ma periode d tente car le poste ne corresponde nullement votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci Afin de savoir si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d tente, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre les allocations on ete couper soit disant que j aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. Je me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere ma exige que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille de faire une demande d effacement de dette que m as ete refuse, ainsi, suite a ca 122 semaines apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais nullement fera assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe un entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer toutes les preuves . actuellement je m’en retrouve sans aucune ressource je penser demander l’aide le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider pour savoir les recours possibles.