L’ESSENTIEL

• Si la locataire veut mettre fin a son contrat de bail, il devra alors respecter un preavis lequel pourra etre de 1 ou 3 mois.
• Si la locataire refuse de partir aussi qu’il a donne son preavis, vous pourrez entamer une procedure De sorte i  demander a votre locataire de quitter les lieux.
• Afin d’expulser ce locataire, vous pourrez aussi saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant son expulsion. Suite a cette decision, un huissier de justice doit delivrer un commandement de quitter les lieux.
• Ainsi, un commandement de quitter les lieux reste l’execution d’la decision d’expulsion prononcee par le juge.
• Si votre locataire decide de rester au logement, il doit en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire veut quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre votre preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a Notre fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Pas de panique, on vous explique tout !

Que Realiser si le locataire donne son preavis et ne part gui?re ?

Votre locataire pourra decider de donner le preavis Dans l’optique de quitter le logement et mettre fin a le contrat de bail.

Durant toute la longueur du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va i?tre encore oblige de payer 1 loyer.

A sa fin du preavis, la locataire doit vous remettre les cles et vous devez effectuer 1 etat des lieux de sortie.

Le temps du preavis varie en fonction du type de location :

• pour 1 logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
• pour votre logement vide, le preavis va etre d’1 mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles et de quitter les lieux, vous devez commencer une procedure Afin de demander le depart du locataire refusant de quitter les lieux.

Le juge peut egalement accorder au locataire votre delai d’un an Afin de partir de votre logement, s’il prouve une excellente foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour trouver votre nouveau logement.

Comment expulser un locataire a J’ai fin du bail ?

Si vous souhaitez donner conge a votre locataire pour vendre par exemple, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer ce courrier a tous nos signataires du bail.

Le preavis varie suivant le type de location :

• en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a votre locataire 3 mois avant la fin du bail ;
• en location vide, vous devez adresser ce lettre de conge a la locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez la beaucoup en location vide, la locataire beneficie d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.

Si votre locataire refuse de quitter les lieux, le juge saura prononcer le expulsion si vous avez respecte les wing connexion regles Afin de donner conge a la locataire.

L’huissier de justice reste competent pour mener l’expulsion de ce locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez pas expulser vous-meme votre locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire pourra demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a alors deux mois a compter en reception du commandement de quitter les lieux pour evacuer le logement.

Si ce locataire refuse toujours de partir, l’huissier pourra reclamer l’intervention d’la force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.

Notre locataire peut-il annuler le preavis de commencement ?

Si votre locataire veut quitter le logement avant la fin de son bail, il doit respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si la locataire souhaite quitter le logement avant la fin de son bail, il devra vous le signifier en deposant un preavis de depart.

Quand la locataire a depose son preavis, il ne peut gui?re repasser dans sa decision. Par consequent, ce locataire devra quitter le logement a Notre fin du preavis. S’il est au sein des lieux sans votre accord, vous pouvez reclamer son expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester dans le logement, il devra vous Realiser une demande. Il va aussi vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.